Article 1 LEGIARTI000054436966
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le17 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2618018A
IdentifiantLEGITEXT000054436961
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054436968
1. L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054436970
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054436972
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. Annexe
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. BOISNAUD
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2026).