Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054436966

Texte parentLEGITEXT000054436961

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2025 » sont remplacés par les mots : « l'année 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 mai 2019 : art. 1

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