Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054436972
Texte parentLEGITEXT000054436961
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre de primes attribuables en 2026

5. Montant individuel minimum de la prime (€)

6. Montant individuel maximum de la prime (€)

7. Montant maximum de primes attribuable en 2026 (M€)

8. Montant maximum de primes payable en 2026 (M€)

9. Familles professionnelles/filières professionnelles concernées

10. Armée de terre

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 5 407

13. 3 100

14. 6 000

15. 21,66

16. 33,256

17. Toutes

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 1 671

20. 3 400

21. 50 000

22. 14,2

23. Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; ressources humaines ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable ; entrainement physique militaire et sportif ; finances ; achats ; administration générale, management et emplois transverses ; musique.

24. Armée de l'air et de l'espace

25. ESS

26. 1 074

27. 1 500

28. 40 000

29. 6,44

30. 14,727

31. Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; numérique ; opérations en milieu terrestre ; restauration hôtellerie et loisirs ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; soutien munitions et pyrotechnie ; exploitation nucléaire de défense.

32. Marine nationale

33. ESS

34. 1 875

35. 2 500

36. 50 000

37. 15,2

38. 13,467

39. Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien et management de l'énergie de mobilité ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

40. Service de santé des armées

41. ESG

42. 208

43. 5 000

44. 25 000

45. 2,1

46. 3,65

47. Santé : Professions médicales - médecine des forces ; - anesthésie-réanimation ; - chirurgie orthopédique ; - chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; - chirurgies « tête et cou » (1) ; - médecine d'urgence ; - psychiatrie. Professions paramédicales et péri médicales : - assistant médico administratif ; - technicien de laboratoire ; - préparateur en pharmacie ; - technicien supérieur hospitalier ; - infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; - manipulateur en radiologie ; - masseur kinésithérapeute.

48. ESS

49. 143

50. 6 000

51. 25 000

52. 1,57

53. Service du commissariat des armées

54. ESS

55. 9

56. 8 000

57. 10 000

58. 0,1

59. 0,12

60. Achats ; logistique et chaîne logistique ; numérique ; ressources humaines ; finances ; restauration.

61. Service de l'énergie opérationnelle

62. ESS

63. 93

64. 4 000

65. 15 000

66. 0,52

67. 0,52

68. Soutien et management de l'énergie de mobilité ; maintenance des matériels terrestres ; numérique ; ressources humaines, logistique et chaîne logistique ; opérations en milieu terrestre.

69. Service d'infrastructure de la défense

70. ESG

71. 4

72. 4 000

73. 15 000

74. 0,06

75. 0,1

76. Infrastructure et politique immobilière.

77. ESS

78. 3

79. 8 000

80. 10 000

81. 0,03

82. (1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. Annexe

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