Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CCP | Part femmes/hommes de l'effectif (%) | Nombre de représentants | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||||
Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
N° 1 | 49,91 | 50,09 | 4 | 4 | 4 | 4 |
N° 2 | 73,68 | 26,32 | 2 | 2 | 2 | 2 |
N° 3 | 90,46 | 9,54 | 2 | 2 | 2 | 2 |
N° 4 | 66,09 | 33,91 | 2 | 2 | 2 | 2 |
N° 5 | 48,97 | 51,03 | 2 | 2 | 2 | 2 |
N° 6 | 50,99 | 49,01 | 2 | 2 | 2 | 2 |
N° 7 | 78,32 | 21,68 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. LAPIDUS
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. LAPIDUS
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. LAPIDUS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.