Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-2, D. 314-4, D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054448043
A titre expérimental, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat des académies de Créteil, Nice, Paris et Versailles, peuvent proposer un enseignement de langue ukrainienne en tant que langue vivante A ou langue vivante B ou langue vivante C sur le cycle terminal.
En conséquence, par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 et à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021, les candidats qui suivent un enseignement de langue ukrainienne dans les établissements mentionnés au premier alinéa font valoir les résultats obtenus au titre du contrôle continu de la langue vivante A, B ou C, pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 2 JORFARTI000054448046
Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.
Article 3 JORFARTI000054448047
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter de la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale. L'expérimentation prend fin au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2030-2031 conduisant à la session 2031 des baccalauréats général et technologique.
Article 4 JORFARTI000054448048
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Textes cités liens · DILA4