Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-17 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 1424-52 et R. 2513-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 7 ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054450337
L'arrêté du 22 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 13, 16 et 17-2, les mots : « les formations militaires de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « la brigade des militaires de la sécurité civile » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 18 est supprimé ;
3° A la fin de l'article 22, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« - la formation d'intégration de l'infirmier ;
« - la formation d'intégration du cadre de santé ;
« - la formation d'intégration du médecin ou du pharmacien ;
4° A l'article 24 :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - la formation de professionnalisation du professionnel de santé encadrants ;
« - la formation de professionnalisation du cycle supérieur de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; » ;
b) A la fin de l'article, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ;
5° L'article 26 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« - la formation initiale de l'infirmier ;
« - la formation initiale du médecin ou du pharmacien ;
« - la formation initiale du vétérinaire ;
« - la formation initiale du psychothérapeute ou du psychologue.
« Les médecins de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux. » ;
6° Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000054450339
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000054450342
ANNEXES
ANNEXE I
FORMATIONS AUX EMPLOIS ET ACTIVITÉS, OPÉRATIONNELS OU D'ENCADREMENT
1° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers professionnels :
Les formations d'intégration et de professionnalisation ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels selon les référentiels nationaux suivants :
Formations |
Référentiels |
|---|
Recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois |
Formation d'intégration du sapeur |
Equipier SPP |
Formation d'intégration du sergent |
Chef d'agrès 1 équipe SPP |
Formation d'intégration du lieutenant de 2° classe |
Officier de garde SPP |
Formation d'intégration du lieutenant de 1° classe |
- Officier de garde SPP - Officier d'encadrement SPP
- PRV1
- Accompagnateur de proximité |
Formation d'intégration du capitaine |
- Officier d'encadrement SPP - Manageur des risques de sécurité civile SPP
- PRV 1
- Accompagnateur de proximité |
Formation d'intégration de l'infirmier |
- Officier d'encadrement de sous-direction santé SPP
- Activités spécifiques de l'infirmier |
Formation d'intégration du cadre de santé |
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels |
Formation d'intégration du médecin ou du pharmacien |
- Officier d'encadrement de sous-direction santé SPP
- Activités spécifiques du médecin ou du pharmacien |
Formation d'intégration du colonel |
Colonel de SPP |
Avancement de grade |
Formation de professionnalisation du caporal |
Chef d'équipe SPP |
Formation de professionnalisation de l'adjudant |
Chef d'agrès tout engin SPP |
Formation de professionnalisation du lieutenant de 1° classe |
Officier d'encadrement SPP |
Affectation sur un poste à responsabilité |
Formation de professionnalisation de sous-officier de garde |
Sous-officier de garde |
Formation de professionnalisation de chef de centre |
Chef de centre |
Formation de professionnalisation de chef de groupement |
Chef de groupement |
Formation de professionnalisation du cycle supérieur des directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours |
Directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours |
Formation de professionnalisation de chef de groupe |
Chef de groupe |
Formation de professionnalisation de chef de colonne |
Chef de colonne |
Formation de professionnalisation de chef de site |
Chef de site |
Formation interministérielle des directeurs de secours médicaux |
Circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) |
2° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers volontaires :
Les formations initiales et de perfectionnement ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires selon les référentiels nationaux suivants :
Formations |
Référentiels |
|---|
Premier engagement |
Formation initiale du sapeur |
Equipier SPV |
Formation initiale du lieutenant et formation initiale du capitaine |
Officier d'encadrement SPV |
Formation initiale de l'infirmier |
Infirmier de SPV |
Formation initiale du médecin ou du pharmacien |
Médecin ou pharmacien de SPV |
Formation initiale du vétérinaire |
Vétérinaire de SPV |
Formation initiale du psychothérapeute |
Psychothérapeute et psychologue de SPV |
Formation initiale du psychologue |
Psychologue de SPV |
Avancement de grade |
Formation de perfectionnement du caporal |
Chef d'équipe SPV |
Formation de perfectionnement du sergent |
Chef d'agrès 1 équipe SPV |
Formation de perfectionnement de l'adjudant |
Chef d'agrès tout engin SPV |
Formation de perfectionnement du lieutenant |
Officier d'encadrement SPV |
Formation de perfectionnement du commandant |
Officier supérieur d'encadrement SPV |
Affectation sur un poste à responsabilité |
Formation de perfectionnement de sous-officier de garde |
Sous-officier de garde |
Formation de perfectionnement de chef de centre |
Chef de centre |
Formation de perfectionnement de chef de groupe |
Chef de groupe |
Formation de perfectionnement de chef de colonne |
Chef de colonne |
Formation de perfectionnement de chef de site |
Chef de site |
Formation interministérielle des directeurs de secours médicaux |
Circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) |
Annexe
Annexe II JORFARTI000054450344
ANNEXE II
FORMATIONS AUX SPÉCIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES
1° Spécialités et référentiels associés aux formations :
Les formations aux spécialités ci-après sont dispensées selon les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou les guides nationaux de référence suivants :
Spécialités opérationnelles |
|---|
Spécialités |
Référentiels et GNR |
Cynotechnie (CYN) |
GNR cynotechnie |
Feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) |
GNR feux de forêts |
Interventions à bord des navires et des bateaux (IBNB) |
Référentiels IBNB |
Interventions en milieu aquatique hyperbare (SAL) |
Arrêté (NOR IOME2210805A) et référentiel interventions en milieu aquatique et hyperbare |
Interventions en milieu aquatique (SAV) |
GNR secours aquatique |
Interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH) |
GNR risques chimiques et biologiques |
Interventions face aux risques radiologiques (RAD) |
GNR risques radiologiques |
Sauvetage, appui et recherche (USAR) |
GNR sauvetage déblaiement |
Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) |
GNR groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux |
GNR secours en montagne |
GNR canyon |
GNR sur les interventions en site souterrain |
Spécialités professionnelles |
Spécialités |
Référentiels et GNR |
Appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours | |
Conduite et manipulation des véhicules d'incendie et de secours |
Référentiels conduite et manipulation des véhicules d'incendie et de secours |
Encadrement des activités physiques (EAP) |
Référentiels encadrement des activités physiques |
Formation et développement des compétences (FDC) |
Référentiels formation et développement des compétences |
Prévention contre les risques d'incendie et de panique (PRV) |
GNR prévention |
Systèmes d'information et de communication (SIC) |
Référentiels des systèmes d'information et de communication |
2° Formation aux spécialités autorisées à titre permanent. :
Les organismes de formation mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser à titre permanent les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant, leurs préformations associées, suivants :
Spécialités |
Niveaux des formations |
Organismes de formation |
|---|
Spécialités opérationnelles |
Cynotechnie |
CYN1 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brigade des militaires de la sécurité civile |
Feux de forêts et d'espaces naturels |
Equipiers FDFEN |
Chef d'agrès FDFEN |
Equipier DIH |
Chef d'équipe DIH |
Interventions en milieu aquatique |
SAV1 |
SAV2 |
Interventions face aux risques chimiques et biologiques |
RCH1 |
RCH2 |
Interventions face aux risques radiologiques |
RAD1 |
RAD2 |
Sauvetage, appui et recherche |
Equipier USAR |
Chef d'unité USAR |
Secours en milieu périlleux et montagne |
IMP1 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille |
SMO1 |
Spécialités professionnelles |
Conduite et manipulation des véhicules d'incendie et de secours |
Conducteur des véhicules du SIS
Conducteur et manipulateur des engins pompes
Opérateur de plateforme des moyens élévateurs aériens
Conducteur et manipulateur des moyens élévateurs aériens
Conducteur et manipulateur des véhicules tout terrain |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brigade des militaires de la sécurité civile |
Encadrement des activités physiques |
Opérateur des activités physiques |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Centre national de la fonction publique territoriale
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours |
Formation et développement des compétences |
Accompagnateur de proximité |
Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13 |
Prévention contre les risques d'incendie et de panique |
PRV1 |
Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers
Centre national de la fonction publique territoriale
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille |
Systèmes d'information et de communication |
Opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Centre national de la fonction publique territoriale
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brigade des militaires de la sécurité civile |
Opérateur de salle opérationnelle |
Chef de salle opérationnelle |
3° Formations aux spécialités soumises à habilitation de l'organisme de formation :
Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'une habilitation, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :
Spécialités |
Niveaux des formations |
Organismes de formation |
|---|
Spécialités opérationnelles |
Cynotechnie |
CYN3 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne |
Feux de forêts et d'espaces naturels |
Chef de groupe FDFEN |
Chef de colonne FDFEN |
Chef de site FDFEN |
AER3 |
AER4 |
Interventions à bord des navires et des bateaux |
IBNB3 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, pour les eaux intérieures
Bataillon de marins-pompiers de Marseille, pour les eaux maritimes |
IBNB4 |
Interventions face aux risques chimiques et biologiques |
RCH4 |
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers |
Interventions face aux risques radiologiques |
RAD4 |
Secours en milieu périlleux et montagne |
CAN2 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne |
SMO2 |
IMP3 |
SMO3 |
Neige 1 et 2 |
Glace 1 et 2 |
Spécialités professionnelles |
Encadrement des activités physiques |
Conseiller des activités physiques |
Centre national de la fonction publique territoriale |
Formation et développement des compétences |
Concepteur de formation |
Centre national de la fonction publique territoriale
Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers, Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne et Brigade des militaires de la sécurité civile, pour leurs besoins propres |
Prévention contre les risques d'incendie et de panique |
PRV2 |
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers |
PRV3 |
RCCI |
IGH |
ICPE |
Systèmes d'information et de communication |
Commandant des systèmes d'information et de communication |
4° Formations aux spécialités soumises à agrément de l'organisme de formation :
Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'un agrément, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :
Spécialités |
Niveaux des formations |
Organismes de formation |
|---|
Spécialités opérationnelles |
Cynotechnie |
CYN2 |
Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Brigade des militaires de la sécurité civile |
Feux de forêts et d'espaces naturels |
AER1 |
AER2 |
Interventions à bord des navires et des bateaux |
IBNB1 |
IBNB2 |
Interventions en milieu aquatique |
SAV3 |
Interventions face aux risques chimiques et biologiques |
RCH3 |
Interventions face aux risques radiologiques |
RAD3 |
Sauvetage, appui et recherche |
Chef de section USAR |
Secours en milieu périlleux et montagne |
CAN1 |
ISS1 |
IMP2 |
Spécialités professionnelles |
Encadrement des activités physiques |
Educateur des activités physiques |
Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13 |
Formation et développement des compétences |
Formateur accompagnateur |
Systèmes d'information et de communication |
Officier des systèmes d'information et de communication |
Fait le 15 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. PINAULT
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Textes cités liens · DILA19
Code général des collectivités territoriales
Code de la sécurité intérieure