Article 1 JORFARTI000054457563
A l'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, après les mots : « gériatrie, médecine générale », sont insérés les mots : « , psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2026
Publié le23 juillet 2026
PublicationJORF n°0170 du 23 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2620029A
IdentifiantJORFTEXT000054457557
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-2-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054457565
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, C. DURAND
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Code de la santé publique
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