Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique

Article 1 JORFARTI000054499124

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, les mots : « et B » sont remplacés par les mots : « , B et C ».

Article 2 JORFARTI000054499126

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « et de langue vivante B » sont remplacés par les mots : « , de langue vivante B et, le cas échéant, de langue vivante C » ;

b) Les mots : « du dernier alinéa de l'article R. 426-2 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 » ;

c) Les mots : « D. 435 et D. 436-3 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) A la première phrase, les mots : « au dernier alinéa de l'article R. 426-2 » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 » ;

b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S'agissant de la langue vivante C, l'attestation est délivrée au vu des résultats obtenus à une évaluation ponctuelle orale, organisée en fin de cycle terminal, visant à évaluer les compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction. » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « dernier trimestre » sont remplacés par les mots : « second semestre ».

Article 3 JORFARTI000054499130

A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et en langue vivante B » sont remplacés par les mots : « , en langue vivante B et, le cas échéant, en langue vivante C ».

Article 4 JORFARTI000054499132

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000054499134

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « et en Polynésie française » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique ».

Article 6 JORFARTI000054499136

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 7 JORFARTI000054499137

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000054499139

ANNEXE MODÈLE D'ATTESTATION Pour la série technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE

ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)

Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), Le présent document atteste que : Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :

- pour la langue vivante A : (à compléter) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit : niveau XX Expression écrite : niveau XX Compréhension de l'oral : niveau XX Expression orale : niveau XX.

- pour la langue vivante B : (à compléter) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit : niveau XX Expression écrite : niveau XX Compréhension de l'oral : niveau XX Expression orale : niveau XX

- pour la langue vivante C : (à compléter le cas échéant) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit (si évaluée) : niveau XX Expression écrite (si évaluée) : niveau XX Compréhension de l'oral (si évaluée) : niveau XX Expression orale : niveau XX Fait à, le. Pour le ministre en charge de l'agriculture et par délégation : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)/le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),

Pour la voie générale et pour toutes les séries de la voie technologique hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)

Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat général et technologique, Le présent document atteste que : Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :

- pour la langue vivante A : (à compléter) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit : niveau XX Expression écrite : niveau XX Compréhension de l'oral : niveau XX Expression orale : niveau XX

- pour la langue vivante B : (à compléter) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit : niveau XX Expression écrite : niveau XX Compréhension de l'oral : niveau XX Expression orale : niveau XX

- pour la langue vivante C : (à compléter le cas échéant) - Niveau XX

Compréhension de l'écrit (si évaluée) : niveau XX Expression écrite (si évaluée) : niveau XX Compréhension de l'oral (si évaluée) : niveau XX Expression orale : niveau XX Fait à, le. Pour le ministre en charge de l'éducation nationale et par délégation : Le recteur de l'académie,