Article 1 LEGIARTI000054542980
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le28 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2618131A
IdentifiantLEGITEXT000054542974
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-18 à D. 312-22 et D. 312-29 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054542982
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054542984
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2020 : art. 3
Article (sans numéro) LEGIARTI000054542994
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2020 : art. null
Fait le 24 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. BONAIME
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2026).