Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « et de langue vivante B » sont remplacés par les mots : « , de langue vivante B et, le cas échéant, de langue vivante C » ;
4. b) Les mots : « du dernier alinéa de l'article R. 426-2 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 » ;
5. c) Les mots : « D. 435 et D. 436-3 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire » ;
6. 2° Au deuxième alinéa :
7. a) A la première phrase, les mots : « au dernier alinéa de l'article R. 426-2 » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 » ;
8. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S'agissant de la langue vivante C, l'attestation est délivrée au vu des résultats obtenus à une évaluation ponctuelle orale, organisée en fin de cycle terminal, visant à évaluer les compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction. » ;
9. 3° Au troisième alinéa, les mots : « dernier trimestre » sont remplacés par les mots : « second semestre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2020 : art. 2