Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
M. Antoine GUILLOU est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de la Régie ou de ses filiales, en remplacement de M. Thomas CHEVANDIER.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe TABAROT
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise GATEL