Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le1er août 2026
PublicationJORF n°0178 du 1 août 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2620533A
IdentifiantJORFTEXT000054594313
RéférenceArrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 1er août 2026, NOR ARMH2620533ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054594315

L'annexe de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE


Etat-major, direction
ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

8

7

17

19

Etat-major des armées

781

2 847

4 234

13766

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

20

83

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Commissariat au numérique de défense

27

40

312

310

Direction générale de la sécurité extérieure

13

61

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

897

3106

4981

14837

Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

1

17

37

203

TOTAL

258

».

Article 2 JORFARTI000054594318

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire, F. GAUTHIER

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