Article 1 LEGIARTI000054599420
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le1er août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2620533A
IdentifiantLEGITEXT000054599418
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054599422
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire, F. GAUTHIER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).