Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054599420
Texte parentLEGITEXT000054599418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE

3. Etat-major, direction ou service employeur

4. Emplois de 1er niveau

5. Emplois de 2 e niveau

6. Emplois de 3 e niveau

7. Emplois de 4 e niveau

8. Cabinet du ministre de la défense

9. 8

10. 7

11. 17

12. 19

13. Etat-major des armées

14. 781

15. 2 847

16. 4 234

17. 13766

18. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

19. 0

20. 6

21. 23

22. 43

23. Direction générale de l'armement

24. 5

25. 17

26. 14

27. 28

28. Secrétariat général pour l'administration

29. 20

30. 83

31. 165

32. 451

33. Cabinet militaire du Premier ministre

34. 3

35. 1

36. 3

37. 7

38. Direction générale des relations internationales et de la stratégie

39. 11

40. 7

41. 13

42. 12

43. Commissariat au numérique de défense

44. 27

45. 40

46. 312

47. 310

48. Direction générale de la sécurité extérieure

49. 13

50. 61

51. 144

52. 76

53. Contrôle général des armées

54. 0

55. 1

56. 7

57. 3

58. Etat-major particulier du Président de la République

59. 3

60. 3

61. 0

62. 30

63. Direction de la coopération de sécurité et de défense

64. 1

65. 3

66. 8

67. 5

68. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

69. 21

70. 18

71. 39

72. 79

73. Délégation à l'information et à la communication de la défense

74. 3

75. 8

76. 2

77. 5

78. Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

79. 0

80. 1

81. 0

82. 0

83. Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

84. 1

85. 3

86. 0

87. 3

88. TOTAL

89. 897

90. 3106

91. 4981

92. 14837

93. Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

94. Emplois de 1er niveau

95. Emplois de 2 e niveau

96. Emplois de 3 e niveau

97. Emplois de 4 e niveau

98. Bataillon de marins-pompiers de Marseille

99. 1

100. 17

101. 37

102. 203

103. TOTAL

104. 258

105. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2021 : art. Annexe

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