Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-4 et L. 212-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 ;
Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;
Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte,
Arrête :
En application de l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée, l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer, pour le compte des communes de Mayotte mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement des écoles publiques.
La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée, l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :
- commune de Ouangani.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.