Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-4 et L. 212-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 ;
Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;
Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte,
Arrête :
1. En application de l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée, l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer, pour le compte des communes de Mayotte mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement des écoles publiques.
1. La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée, l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :
2. - Commune de Ouangani ;
3. - Commune de Bandrélé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2026).