Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-4 et L. 212-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 ;
Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 modifiée d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;
Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026 susvisé est ainsi modifié : 1° L'alinéa :
« - Commune de Ouangani. »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Commune de Ouangani ; »
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Commune de Bandrélé. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.