Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense,
Arrête :
A L'annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne : «
La Réunion | Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3). |
» est insérée la ligne : «
Nouvelle-Calédonie | Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3). |
».
A l'annexe 2 de l'arrêté du 1 er juillet 2026 susvisé, les lignes : «
FSRM40 | Groupement de soutien de la base de défense de Brest | Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest | 6 | 6 |
FSRM41 | Groupement de soutien de la base de défense de Toulon | Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon | 6 | 6 |
» sont remplacées par les lignes suivantes : «
FSRM40 | Groupement de soutien commissariat | Chef du groupement de soutien commissariat Brest | 6 | 6 |
FSRM41 | Groupement de soutien commissariat | Chef du groupement de soutien commissariat Toulon | 6 | 6 |
».
Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2026.
Catherine VAUTRIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.