Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 2026
Publié le12 août 2026
PublicationJORF n°0187 du 12 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2617752D
IdentifiantJORFTEXT000054667045
RéférenceDécret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature), JO du 12 août 2026, NOR JUSB2617752DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 avril et du 28 mai 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054667049

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère du troisième grade : Mme Delphine AGOGUET, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseillers :

Mme Marguerite AURENCHE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Mme Delphine BOURET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif.

Mme Anaïs CHARBONNIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Géraldine DETIENNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

M. Vincent DEVEILLE, vice-président au tribunal judiciaire de Senlis.

Mme Marie DUBUISSON, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Mme Astrid GRANOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.

M. Pierre JEANJEAN, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Catherine LECLERCQ-RUMEAU, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.

M. Grégoire LEFEBVRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Cécile LEMOINE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Noémie NATHAN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Sandra PERALTA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

M. Gérard PITTI, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Rachel REIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.

M. Hervé VLAMYNCK, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Article 2 JORFARTI000054667050

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Vincent DEVEILLE, conseiller à la cour d'appel de Paris, et Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale près ladite cour.

Article 3 JORFARTI000054667054

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre FARANDOU

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054667045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).