La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu la décision du 16 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l'agrément de la direction départementale des finances publiques du Var en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'agrément de la direction régionale des finances publiques de Guyane en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'agrément de la direction départementale des finances publiques de Moselle en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'agrément de la direction régionale des finances publiques de La Réunion en date du 29 juin 2026 ;
Vu les agréments de la direction départementale des finances publiques du Finistère en date du 27 juillet 2026 ;
Vu l'agrément de la direction régionale des finances publiques des Antilles en date du 6 août 2026 ;
Vu l'agrément de la direction départementale des finances publiques du Finistère en date du 7 août 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054695522
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la 2 e colonne de la 3 e ligne, les mots : « 341 000 » sont remplacés par les mots : « 132 500 » ;
2° Dans la 2 e colonne de la 7 e ligne, les mots : « 75 000 » sont remplacés par les mots : « 175 000 » ;
3° Dans la 2 e colonne de la 11 e ligne, les mots : « 405 000 » sont remplacés par les mots : « 377 000 » ;
4° Dans la 2 e colonne de la 16 e ligne, les mots : « 200 000 » sont remplacés par les mots : « 220 000 » ;
5° Dans la 2 e colonne de la 17 e ligne, les mots : « 109 500 » sont remplacés par les mots : « 80 000 » ;
6° Dans la 2 e colonne de la 18 e ligne, les mots : « 100 000 » sont remplacés par les mots : « 71 000 » ;
7° Dans la 2 e colonne de la 19 e ligne, les mots : « 75 000 » sont remplacés par les mots : « 65 000 » ;
8° Dans la 2 e colonne de la 20 e ligne, les mots : « 100 000 » sont remplacés par les mots : « 125 000 » ;
9° Dans la 3 e colonne de la 5 e ligne, les mots : « 100 » sont remplacés par les mots : « 4 000 » ;
10° Dans la 4 e colonne de la 15 e ligne, les mots : « 18 000 » sont remplacés par les mots : « 30 000 ».
Article 2 JORFARTI000054695524
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau gestion publique, C. VENAT-CHOSSAT
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