Article 1 JORFARTI000054728665
L'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2026
NatureArrêté
Signé le18 août 2026
Publié le21 août 2026
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2622430A
IdentifiantJORFTEXT000054728660
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054728667
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Article 3 JORFARTI000054728668
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000054728670
ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 13 postes.
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DDPN de l'Aisne (02) | Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN des Ardennes (08) | Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et chef de la circonscription de police nationale de Charleville-Mézières | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de l'Aube (10) | Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDPN de la Creuse (23) | Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN du Gers (32) | Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN de la Haute-Marne (52) | Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de la Moselle (57) | Chef de district et chef de la circonscription de police nationale de Forbach | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN de la Saône-et-Loire (71) | Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Var (83) | Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDPN du Territoire de Belfort (90) | Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort | A+ | 3 ans | 10 000 | 1 |
DTPN 971 à Pointe-à-Pitre (971) | Adjoint au chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
2. Ecole nationale supérieure de la police : 3 postes.
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division - Chargé de formation gestion de l'ordre public | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division - chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division - chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale | A+ | 3 ans | 8 000 | 1 |
3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes.
Fait le 18 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers, D. LALLEMAND
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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