Article 1 LEGIARTI000054729993
1. L'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2026
NatureArrêté
Signé le18 août 2026
Publié le21 août 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2622430A
IdentifiantLEGITEXT000054729985
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054729995
1. Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Article 3 LEGIARTI000054729997
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054729991
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 18 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers, D. LALLEMAND
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2026).