Arrêté du 18 août 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054729991
Texte parentLEGITEXT000054729985
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 13 postes.

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emplois

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DDPN de l'Aisne (02)

10. Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

11. A+

12. 3 ans

13. 10 000

14. 1

15. DDPN des Ardennes (08)

16. Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et chef de la circonscription de police nationale de Charleville-Mézières

17. A+

18. 3 ans

19. 10 000

20. 1

21. DDPN de l'Aube (10)

22. Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes

23. A+

24. 3 ans

25. 10 000

26. 1

27. DDPN de la Creuse (23)

28. Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

29. A+

30. 3 ans

31. 8 000

32. 1

33. DDPN du Gers (32)

34. Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

35. A+

36. 3 ans

37. 8 000

38. 1

39. DDPN de la Haute-Marne (52)

40. Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont

41. A+

42. 3 ans

43. 10 000

44. 1

45. DIPN de la Moselle (57)

46. Chef de district et chef de la circonscription de police nationale de Forbach

47. A+

48. 3 ans

49. 10 000

50. 1

51. DIPN du Nord (59)

52. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

53. A+

54. 3 ans

55. 8 000

56. 1

57. DIPN de l'Oise (60)

58. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

59. A+

60. 3 ans

61. 8 000

62. 1

63. DDPN de la Saône-et-Loire (71)

64. Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

65. A+

66. 3 ans

67. 8 000

68. 1

69. DIPN du Var (83)

70. Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

71. A+

72. 3 ans

73. 8 000

74. 1

75. DDPN du Territoire de Belfort (90)

76. Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort

77. A+

78. 3 ans

79. 10 000

80. 1

81. DTPN 971 à Pointe-à-Pitre (971)

82. Adjoint au chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

83. A+

84. 3 ans

85. 8 000

86. 1

87. 2. Ecole nationale supérieure de la police : 3 postes.

88. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

89. Emploi

90. Catégorie statutaire d'emploi

91. Durée de la période de référence

92. Montant ITM (en euros)

93. Nombre de postes

94. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

95. Chef de division - Chargé de formation gestion de l'ordre public

96. A+

97. 3 ans

98. 8 000

99. 1

100. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

101. Chef de division - chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

102. A+

103. 3 ans

104. 8 000

105. 1

106. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

107. Chef de division - chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale

108. A+

109. 3 ans

110. 8 000

111. 1

112. 3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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