Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2026
NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2622531A
IdentifiantJORFTEXT000054734707
RéférenceArrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, JO du 23 août 2026, NOR AGRS2622531ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu du l'avis comité social d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054734711

L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

« La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir, en lien avec les parties prenantes, les stratégies et doctrines liées à l'informatique et au numérique au sein du secteur agricole public, y compris en matière de données et d'intelligence artificielle. « Elle assure leur diffusion. Elle élabore les feuilles de route associées et pilote leur mise en œuvre.

« Elle veille à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information en lien avec le haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité.

« Elle pilote le plan de transformation numérique, ainsi que les actions de modernisation et de simplification liées au numérique qui contribuent à la stratégie ministérielle de simplification.

« Elle anime les réseaux d'acteurs intervenant dans le domaine de l'informatique et du numérique dans le secteur agricole public. Elle coordonne les relations interministérielles en matière de numérique.

« Elle appuie les directions métier du ministère lors de la phase préalable de définition et de conception des nouveaux projets, afin d'assurer l'optimisation et la cohérence des systèmes d'information et de garantir le respect des stratégies et doctrines ministérielles. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation numérique avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

« Elle coordonne l'administration des données au sein du secteur agricole public.

« Elle assure le pilotage et l'évolution des lignes « produits » de la sous-direction. Elle accompagne les équipes « produits » du ministère dans l'« incubation », soutient les projets des « intrapreneurs » du ministère, de ses services déconcentrés et de ses opérateurs.

« Elle prépare et suit la programmation des investissements, des dépenses et des recettes en matière de systèmes d'information. Elle assure le suivi des effectifs du service du numérique. Elle assure la coordination et le suivi des marchés numériques et contribue à la constitution des documents contractuels et de contenus des marchés. »

Article 2 JORFARTI000054734713

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Article 3 JORFARTI000054734714

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe, N. LE QUELLENEC

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054734707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).