Article 1 LEGIARTI000054738194
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2026
NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2622531A
IdentifiantLEGITEXT000054738190
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu du l'avis comité social d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 18 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054738196
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2026.
Article 3 LEGIARTI000054738198
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, N. LE QUELLENEC
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2026).