Journal officiel · Décret

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2618380D
IdentifiantJORFTEXT000054734895
RéférenceDécret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature), JO du 23 août 2026, NOR JUSB2618380DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054734899

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère à compter du 29 août 2026 : Mme Hélène VOLANT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.

Conseillers :

M. Ludovic BELFANTI, inspecteur de la justice.

Mme Emmanuelle DEMAZIERE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Mme Sophie MARMANDE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Mme Anne ROSENZWEIG, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Brigitte ROUX-GUY, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Marie-Caroline TAVERNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

Article 2 JORFARTI000054734900

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre FARANDOU

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054734895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).