Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. David Guillarme, adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique ; ».
Les alinéas suivants restent inchangés.
L'article 6 de l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Mme Véronique Fourquet, cheffe du bureau coordination, relations extérieures, études reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, la transposition des directives de l'Union européenne et le suivi des contentieux significatifs. »
Le 1er alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Sophie Delormas, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Galdric Ripoull, chef ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
M.-A. NICOLAZO DE BARMON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.