Article 1 LEGIARTI000054751465
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2026
NatureArrêté
Signé le25 août 2026
Publié le27 août 2026
Articles5 articles en vigueur
NORECOM2622413A
IdentifiantLEGITEXT000054751460
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054751467
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2026 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000054751469
A modifié :
- Arrêté du 21 mai 2026 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000054751471
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
Article 5 LEGIARTI000054751473
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
M.-A. NICOLAZO DE BARMON
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2026).