Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751469
Texte parentLEGITEXT000054751460
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1er alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « Mme Sophie Delormas, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Galdric Ripoull, chef ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2026 : art. 7
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