Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751465
Texte parentLEGITEXT000054751460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
2. « M. David Guillarme, adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique ; ».
3. Les alinéas suivants restent inchangés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2026 : art. 1
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