Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 août 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054750274
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'encaissement des frais de transport par les utilisateurs de la valise diplomatique. »
Article 2 JORFARTI000054750276
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, N. GREEN
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