Article 1 LEGIARTI000054751667
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2026
NatureArrêté
Signé le24 août 2026
Publié le27 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2622677A
IdentifiantLEGITEXT000054751663
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 août 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054751669
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, N. GREEN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2026).