Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751667
Texte parentLEGITEXT000054751663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Il est institué une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'encaissement des frais de transport par les utilisateurs de la valise diplomatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 novembre 2022 : art. 1
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