Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2 e classe ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de formation initiale des fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054761172
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 e classe.
Article 2 JORFARTI000054761175
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er .
Article 3 JORFARTI000054761176
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.
Article 4 JORFARTI000054761177
Les formulaires d'inscription sont disponibles :
1° Par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur :
a) Concours interne : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-suis-deja-agent-public/inspecteur-du-permis-de-conduire-et-de-securite-routiere ;
b) Concours externe : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-veux-devenir-agent-public/inspecteur-du-permis-de-conduire-et-de-securite-routiere
2° Par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/ Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
1° Par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse) ;
2° Par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Article 5 JORFARTI000054761178
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.
Article 6 JORFARTI000054761179
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000054761180
Pour les deux épreuves écrites d'admissibilité des sujets distincts seront élaborés.
Le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :
1° 1re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° 2 e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Article 8 JORFARTI000054761181
L'épreuve orale d'admission aux concours se déroulera en région Ile-de-France pour tous les candidats admissibles.
Pour passer cette épreuve, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Ce choix peut s'effectuer au moment de l'inscription. Les candidats devront produire dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un justificatif de domicile pour les résidents dans les DROM-COM ou à l'étranger. Pour les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence devra être transmis au service organisateur.
L'absence de transmission de justificatif rend la demande irrecevable.
Article 9 JORFARTI000054761183
Conformément aux articles R. 352-1 à R. 352-4 du code général de la fonction publique, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard trois semaines avant le début de l'épreuve.
Article 10 JORFARTI000054761185
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Article 11 JORFARTI000054761186
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000054761189
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
Concours de recrutement |
Session |
Inscriptions
par voie électronique ou postale
(le cachet de la poste faisant foi) |
Épreuves d'admissibilité |
Épreuves d'admission |
|---|
|
Date d'ouverture des inscriptions |
Date limite
de retrait
du formulaire
d'inscription |
Date de clôture des inscriptions |
Date |
Lieu |
Date limite
d'envoi
des documents en vue des épreuves
par voie
électronique
ou postale
(le cachet de la poste faisant foi) |
Date |
Lieu |
|---|
Inspecteur de 3e classe du PCSR
(concours externe) |
2027 |
8 septembre 2026 |
9 novembre 2026 |
9 novembre 2026 |
12 janvier 2027 |
Centres d'examen |
18 février 2027 |
A partir du
1er mars 2027 |
Région
Ile-de-France |
Inspecteur de 3e classe du PCSR
(concours interne) |
2027 |
8 septembre 2026 |
9 novembre 2026 |
9 novembre 2026 |
12 janvier 2027 |
Centres d'examen |
18 février 2027 |
A partir du
1er mars 2027 |
Région
Ile-de-France |
Annexe
Annexe II JORFARTI000054761190
ANNEXE II
CENTRES D'EXAMEN
RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT |
CENTRES
D'EXAMEN OUVERTS |
SERVICE GESTIONNAIRE |
|---|
ILE-DE-FRANCE
(75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-ST-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE. |
LOGNES |
Ministère de l'intérieur
Direction des ressources humaines
Sous-direction du recrutement et de la formation
Bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Section concours
27, cours des Petites-Ecuries
77185 LOGNES
Tél. : 01-60-37-18-92
Tél. : 01-60-37-10-08
Mél : sdrf-concours-ipcsr3@interieur.gouv.fr |
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
(13) BOUCHES-DU-RHONE, (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (83) VAR, (84) VAUCLUSE. |
MARSEILLE |
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
Bureau du recrutement
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél. : 04-84-35-40-00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr |
CORSE
(20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE. |
AJACCIO |
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Secrétariat général commun de la Corse-du-Sud
Service des ressources humaines
Gestion formation/concours
Palais Lantivy
Cours Napoléon
20188 AJACCIO CEDEX 9
Tél. : 04-95-11-10-64
Mél : SGC-FORMATION@CORSE-DU-SUD.GOUV.FR |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
(21) COTE-D'OR, (25) DOUBS, (39) JURA, (58) NIEVRE,
(70) HAUTE-SAONE, (71) SAONE-ET-LOIRE, (89) YONNE,
(90) TERRITOIRE-DE-BELFORT. |
BESANCON
DIJON |
PREFECTURE DE LA COTE-D'OR
Bureau du recrutement
53, rue de la Préfecture
21041 DIJON CEDEX
Tél. : 03-80-44-64-00
www.cote-dor.gouv.fr |
OCCITANIE
(31) HAUTE-GARONNE, (09) ARIEGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (30) GARD, (32) GERS, (34) HERAULT, (46) LOT, (48) LOZERE, (65) HAUTES-PYRÉNÉES, (66) PYRÉNÉES-ORIENTALES, (81) TARN, (82) TARN-ET-GARONNE. |
MONTPELLIER |
Secrétariat général commun de l'Hérault SIDRH/DEVRH
Unité recrutement/concours
Préfecture de l'Hérault
34, place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER CEDEX 02
Tél. : 04-67-61-61-61
Mél : sgc-rh-concours@herault.gouv.fr
www.herault.gouv.fr |
NOUVELLE-AQUITAINE
(33) GIRONDE
(86) VIENNE
(87) HAUTE-VIENNE
(16) CHARENTE
(17) CHARENTE-MARITIME
(19) CORREZE
(23) CREUSE
(24) DORDOGNE
(40) LANDES
(47) LOT-ET-GARONNE
(64) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
(79) DEUX-SEVRES, |
BORDEAUX
POITIERS
LIMOGES |
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Secrétariat général commun départemental service des ressources humaines
Pôle parcours professionnel/Concours
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05-56-90-60-60
Mél : sgc-concours@gironde.gouv.fr
PRÉFECTURE DE LA VIENNE
Secrétariat général commun départemental
Pôle ressources humaines
Bureau gestion des ressources humaines MI/Concours
7, place Aristide-Briand
CS 30589
86021 POITIERS CEDEX
Tél. : 05-49-55-70-00
Mél : sgc-concours@vienne.gouv.fr
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
1, rue de la Préfecture
87000 LIMOGES
Tél. : 05-55-44-18-00
Mél : sgc-recrutements@haute-vienne.gouv.fr |
PAYS DE LA LOIRE
(44) LOIRE-ATLANTIQUE, (49) MAINE-ET-LOIRE, (53) MAYENNE, (72) SARTHE, (85) VENDÉE. |
NANTES |
Secrétariat général commun départemental service des ressources humaines
Bureau de la mobilité et du recrutement
10, boulevard Gaston-Serpette
BP 53 606 44036 NANTES CEDEX 01
www.loire-atlantique.gouv.fr |
CENTRE-VAL DE LOIRE
(45) LOIRET, (18) CHER, (28) EURE-ET-LOIR, (36) INDRE,
(37) INDRE-ET-LOIRE, (41) LOIR-ET-CHER. |
ORLEANS |
PREFECTURE DU LOIRET
Bureau du recrutement
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX
Tél. : 02-38-81-40-00
www.loiret.gouv.fr |
HAUTS-DE-FRANCE
(59) NORD, (02) AISNE, (60) OISE, (62) PAS-DE-CALAIS, (80) SOMME. |
AMIENS
LILLE |
PREFECTURE DU NORD
Section concours et recrutements
12-14, rue Jean-Sans-Peur
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03-20-30-59-59
Mél : concours@nord.gouv.fr
www.nord.gouv.fr |
GRAND EST
(67) BAS-RHIN, (08) ARDENNES, (10) AUBE, (51) MARNE, (52) HAUTE-MARNE, (54) MEURTHE-ET-MOSELLE, (55) MEUSE, (57) MOSELLE, (68) HAUT-RHIN, (88) VOSGES. |
CHALONS EN CHAMPAGNE
METZ
STRASBOURG |
PREFECTURE DU BAS-RHIN
Bureau du recrutement
5, place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03-88-21-67-68
www.bas-rhin.gouv.fr |
RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT |
CENTRES D'EXAMEN
OUVERTS |
SERVICE GESTIONNAIRE |
|---|
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(69) RHONE, (01) AIN, (03) ALLIER, (07) ARDECHE, (15) CANTAL, (26) DROME, (38) ISERE, (42) LOIRE, (43) HAUTE-LOIRE,
(63) PUY-DE-DOME, (73) SAVOIE, (74) HAUTE-SAVOIE. |
LYON |
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Secrétariat général commun du Rhône
Bureau du recrutement et de la mobilité
18, rue de Bonnel
69003 LYON
Tél. : 04-72-61-66-83
Mél : sgc-concours@rhone.gouv.fr
www.rhone.gouv.fr |
NORMANDIE
(76) SEINE-MARITIME, (14) CALVADOS, (27) EURE, (50) MANCHE, (61) ORNE. |
CAEN
ROUEN |
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Bureau du recrutement
7, place de la Madeleine
76036 ROUEN CEDEX
Tél. : 02-32-76-50-00
www.seine-maritime.gouv.fr |
BRETAGNE
(35) ILLE-ET-VILAINE, (22) COTES-D'ARMOR, (29) FINISTERE, (56) MORBIHAN. |
RENNES |
PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE/SGCD 35
Pôle Formation concours
81, boulevard d'Armorique
35026 RENNES CEDEX 9
Tél. : 02-21-86-25-35
Mél : sgc-concours@ille-et-vilaine.gouv.fr
www.ille-et-vilaine.gouv.fr |
PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT |
CENTRES D'EXAMEN OUVERTS |
SERVICE GESTIONNAIRE |
|---|
(971) GUADELOUPE |
BASSE-TERRE |
Préfecture
Palais d'Orléans
rue de Lardenoy
97109 BASSE-TERRE CEDEX
Tél. : 05-90-99-75-24
Tél. : 05-90-99-77-70
Tél. : 05-90-99-38-22
Tél. : 05-90-99-39-89
Tél. : 06-90-52-60-71
Mél : sgc-concours@guadeloupe.gouv.fr |
(972) MARTINIQUE |
FORT-DE-FRANCE |
Préfecture
Secrétariat général commun
111, rue Ernest-Déproge
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. : 05-96-39-49-13
Tél. : 05-96-39-49-58
Mél : sgc-concours@martinique.gouv.fr |
(973) GUYANE |
CAYENNE |
Les services de l'Etat en Guyane (ex-DEAL)
Bureau du développement des compétences et des concours
1, rue du Vieux-Port
CS 76003
97307 CAYENNE CEDEX
Tél. : 05-94-39-45-00
Tél. : 05-94-21-50-18
Tél. : 05-94-21-50-21
www.guyane.gouv.fr/
Mél : dga-drh-concours@guyane.gouv.fr |
(974) LA REUNION |
SAINT-DENIS |
Secrétariat Général commun
Service des ressources humaines
Pôle du développement RH
Bureau du recrutement, de la mobilité et des concours
6, rue des Messageries
CS 51079
97404 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 02-62-40-77-77
Tél. : 02-62-40-76-24
www.reunion.pref.gouv.fr
Mél : concours@reunion.gouv.fr |
(975) SAINT-PIERRE ET MIQUELON |
SAINT-PIERRE ET MIQUELON |
Préfecture
Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
B.P. 4200
97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tél. : 05-08-41-10-10
Tél. : 05-08-41-10-49
www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Mél : plate-forme-rh@spm975.gouv.fr |
(976) MAYOTTE |
MAMOUDZOU |
Préfecture/SGC de Mayotte
B.P. 676 - Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. : 02-69-63-51-18
Tél. : 02-69-63-57-08
Tél. : 02-69-63-50-35
Mél : sgc-concours@mayotte.gouv.fr
www.mayotte.pref.gouv.fr |
(986) ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
UVEA |
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Service des ressources humaines (SRH)
BP 16 - Mata Utu
98600 Uvea
Tél. : (00 681) 72 27 27
Mél : srh-wf@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr |
(987) POLYNESIE FRANCAISE |
TAHITI |
Haut-commissariat de la République
Av. Pouvanaa a Oopa
B.P. 115 PAPEETE
98713 TAHITI
Tél. : 06-89-40-46-87-00
www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Mél : concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr |
(988) NOUVELLE-CALEDONIE |
NOUMEA |
Haut-commissariat de la République
1, Av. du Maréchal-Foch
B.P. C5
98844 NOUMEA CEDEX
Tél. : (00 687) 23 04 11
Tél. : (00 687) 23 04 50
Mél : formation-concours@nouvelle-caledonie.gouv.fr
www.nouvelle-caledonie.gouv.fr |
Fait le 5 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation, H. COURCOUL-PETOT
Textes cités liens · DILA8
Code général de la fonction publique