Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2026
NatureArrêté
Signé le28 août 2026
Publié le29 août 2026
PublicationJORF n°0201 du 29 août 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2622864A
IdentifiantJORFTEXT000054761375
RéférenceArrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant, JO du 29 août 2026, NOR ARMH2622864ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-11, L. 4132-11-1 et R. 4131-12 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 14 et 16-8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054761384

Peuvent être admis à l'un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ; b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ; c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000054761391

L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.

Article 3 JORFARTI000054761397

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Catherine VAUTRIN

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054761375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).