Article 1 JORFARTI000054762428
Il est mis fin aux fonctions de M. Anthony BROUSSILLON, conseiller politique civile, libertés publiques et outre-mer, à compter du 15 août 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 2026
Publié le30 août 2026
PublicationJORF n°0202 du 30 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2622469A
IdentifiantJORFTEXT000054762421
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 modifié du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054762429
Mme Isabelle OSTYN est nommée conseillère politique civile, libertés publiques et outre-mer, à compter de cette même date.
Article 3 JORFARTI000054762430
Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud VIORNERY, conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter du 31 août 2026.
Article 4 JORFARTI000054762431
M. Camille MARQUIS est nommé conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter de cette même date.
Article 5 JORFARTI000054762432
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2026.
Gérald DARMANIN