Article 1 JORFARTI000053417751
Il est mis fin aux fonctions de Mme Pauline BONNECARRERE, conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée, à compter du 26 janvier 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2601779A
IdentifiantJORFTEXT000053417746
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 modifié du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053417752
Mme Alice CHERIF est nommée conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée, à compter de cette même date.
Article 3 JORFARTI000053417753
M. Anthony BROUSSILLON est nommé conseiller politique civile, libertés publiques et outre-mer.
Article 4 JORFARTI000053417754
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Gérald Darmanin