Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 2026
Publié le6 novembre 2026
PublicationJORF n°0260 du 6 novembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2627323A
IdentifiantJORFTEXT000055064186
RéférenceArrêté du 2 novembre 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, JO du 6 novembre 2026, NOR JUSA2627323ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055064193

Il est mis fin aux fonctions de M. Julien BRUN, chef de cabinet adjoint, en charge des discours, à compter du 20 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000055064194

Il est mis fin aux fonctions de Mme Alice CHERIF, conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée, à compter du 1er novembre 2026.

Article 3 JORFARTI000055064195

Mme Julie COLIN est nommée conseillère politiques pénales et lutte contre la criminalité organisée à compter de cette même date.

Article 4 JORFARTI000055064196

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Gérald DARMANIN

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055064186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).