Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles L. 322-1, R. 322-1, R. 322-2, R. 322-14 et R. 322-28 ;
Vu le décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat, notamment son article 1er,
Arrête :
En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La campagne électorale débute vendredi 12 novembre 2027 et s'achève le jeudi 25 novembre à minuit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
Serge PAPIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.