Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
PublicationJORF n°0212 du 11 septembre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2623963A
IdentifiantJORFTEXT000054826826
RéférenceArrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), JO du 11 septembre 2026, NOR SFHH2623963ALégifrance →

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054826833

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;

Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;

Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », et Mme Anna Sebbag, adjointe à la cheffe du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique » ;

Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;

M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Article 2 JORFARTI000054826834

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 3 JORFARTI000054826835

L'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SFHH2613202A) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000054826842

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

H. GILARDI

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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054826826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).