Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORSFHH2623963A
IdentifiantLEGITEXT000054827809
RéférenceArrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054827816

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

2. 1° Pour la direction générale :

3. Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;

4. 2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

5. M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

6. Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;

7. 3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

8. Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

9. Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

10. Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;

11. Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

12. Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;

13. 4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

14. M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

15. M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

16. Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

17. Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;

18. 5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

19. Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

20. Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;

21. Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », et Mme Anna Sebbag, adjointe à la cheffe du même bureau ;

22. M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

23. Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

24. Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

25. 6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

26. M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

27. Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique » ;

28. Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;

29. M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Article 2 LEGIARTI000054827818

1. Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 3 LEGIARTI000054827820

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 LEGIARTI000054827822

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

H. GILARDI

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique
Cité par 1 texte

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054827809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.