Article 1 JORFARTI000054834195
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 est reproduit à l'annexe jointe comportant 12 listes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2624129A
IdentifiantJORFTEXT000054834190
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054834196
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054834198
ANNEXE
ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ENREGISTRÉE EN VUE DE L'ÉLECTION DE SIX SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Election du dimanche 27 septembre 2026
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Fait le 10 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. CARMONA