Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 10 septembre 2026 susvisé est modifiée comme suit :
- les mots : « Myriam Geneviève BENKERROUM DEVIDET » sont remplacés par les mots : « Myriam Geneviève BEN KERROUM DEVIDET » ; - les mots : « Nathaniel GARSTECKA-BILLOTE » sont remplacés par les mots : « Nathaniel GARSTECKA-BILLOTTE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. CARMONA