Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2624236A
IdentifiantJORFTEXT000054834761
RéférenceArrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers, JO du 13 septembre 2026, NOR ECOP2624236ALégifrance →

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054834766

Les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention (liste en annexe) disposent, dans la limite de leurs attributions et de leur périmètre géographique, et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer les actes relatifs au budget en santé, sécurité et conditions de travail relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pris en application des décisions des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 2 JORFARTI000054834767

L'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.

Article 3 JORFARTI000054834768

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054834770

ANNEXE LISTE DES AGENTS CHARGÉS DE L'ANIMATION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE DE PRÉVENTION


Corinne

ADNOT

Nadia

AGATI

Yasmina

AHBAB

Michèle

AMIEL

Rachel

AUBRY

Nawel

BOUCHAM

Marie

CLAVIERE

Valérie

COHEN

Sophie

CRETIN-L'ANGE

Barbara

DA COSTA

à compter du 1er septembre 2026

Nicolas

DELONG

Frédéric

DESJARDINS

Danielle

DI GREGORIO

Jean-Philippe

DUMONT

Corinne

FERELLEC

Nathalie

GAMARD

Candice

GIBOURDEL

Florence

HAZELART

Rémy

HELUY

Floriane

HERBET

Martine

LAUNAY

Virginie

LE VEILLE

François-Xavier

MALFAIT

Serge

MAROQUIN

Frédérique

MAURY

Christine

MAVOUNZA

Gislhaine

MAZARIN

Anny

METRAN

Sandrine

MORIN

Danielle

PELLEGRINO

Laurence

RACHET

Edwige

ROBIN

Stéphanie

ROQUES

Jimmy

SOUTARSON

Sylvie

THIEBAULT

Céline

THIEBAUT

Céline

TIXIDOR

Séverine

TRIQUET

Fait le 11 septembre 2026.

A. LAPIDUS

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054834761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).