Journal officiel · Décret

Décret du 14 septembre 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 2026
Publié le16 septembre 2026
PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2619921D
IdentifiantJORFTEXT000054842882
RéférenceDécret du 14 septembre 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques), JO du 16 septembre 2026, NOR CPPE2619921DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site internet Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, publié au Journal officiel de la République française le 3 juin 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054842890

Mme Nathalie BIQUARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée dans l'emploi de directrice régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (niveau I - groupe I) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 26 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000054842891

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054842882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).