Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-4 et R. 251-1 à R. 251-30 ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 4 mai 2026,