Article 1 JORFARTI000054902459
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2623370A
IdentifiantJORFTEXT000054902453
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 26 août 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054902460
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. BONNELL (1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA4
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