Article 1 JORFARTI000051522434
Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2025
Publié le27 avril 2025
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2511050A
IdentifiantJORFTEXT000051522429
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 8 avril 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051522435
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures