Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet

Article 1 JORFARTI000054912845

Le diplôme national du brevet est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054912846

Sur le diplôme, défini à l'article 1er, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par l'article D. 332-20 du code de l'éducation.

Article 3 JORFARTI000054912848

Sur le diplôme, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- l'indication, le cas échéant, de la mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ; - l'indication, le cas échéant, de la mention « internationale » ou mention « franco-allemande » telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

Article 4 JORFARTI000054912851

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Article 5 JORFARTI000054912852

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6 JORFARTI000054912853

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000054912855

ANNEXE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ACADÉMIE DE

DIPLÔME NATIONAL DU BREVET

Vu le procès-verbal du diplôme national du brevet établi le (date) par le président du jury ;

Le diplôme national du brevet

Série :

Avec la mention (le cas échéant) :

Mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée (le cas échéant) :

Mention « internationale » ou mention « franco-allemande » (le cas échéant)

est délivré au titre de la session (année)

à NOM Prénom(s)

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

Fait à (lieu), le (date)

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation :

Désignation de l'autorité académique, Signé :

Signature titulaire :

N°