Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
Annexe
Annexe LEGIARTI000054925024
1. ANNEXE
2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
4. ACADÉMIE DE
5. DIPLÔME NATIONAL DU BREVET
6. Vu le procès-verbal du diplôme national du brevet établi le (date) par le président du jury ;
7. Le diplôme national du brevet
8. Série :
9. Avec la mention (le cas échéant) :
10. Mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée (le cas échéant) :
11. Mention « internationale » ou mention « franco-allemande » (le cas échéant)
12. est délivré au titre de la session (année)
13. à NOM Prénom(s)
14. Date de naissance :
15. Lieu de naissance :
16. Pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
17. Fait à (lieu), le (date)
18. Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation :
19. Désignation de l'autorité académique, Signé :
20. Signature titulaire :
21. N°
Fait le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime